CAUE du Morbihan

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Morbihan

Qui sommes-nous ?Qui sommes-nous ?

Association loi 1901 : le C.A.U.E., une structure au service des collectivités et des particuliers

Institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'Architecture, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est une association créée en 1979 à l'initiative du Conseil Général.

Le C.A.U.E. du Morbihan assume des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs.

Le C.A.U.E. du Morbihan tire ses ressources de la taxe départementale sur les permis de construire (la TD C.A.U.E.), et des cotisations des communes adhérentes, des regroupements de communes, ainsi que des organismes publics institutionnels.

En 2006, 107 communes ont adhéré au C.A.U.E. ainsi que :

  • Bretagne Sud Habitat,
  • la communauté de communes du Pays de Pontivy,
  • le syndicat mixte du Pays de Pontivy.

Carte des communes
adhérentes en 2006

Le Conseil d'AdministrationLe Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration définit la politique et les principes d'intervention du C.A.U.E., dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il est présidé par Monsieur Aimé KERGUERIS, 1er Vice-Président du Conseil Général du Morbihan.

Le Conseil d'Administration comprend 23 personnes réparties au sein de différents collèges :

6 représentants des collectivités locales, désignés par le Conseil Général,

4 représentants de l'Etat,

4 représentants des professions concernées, désignés par le Préfet,

2 personnes qualifiées, nommées par le Préfet,

6 membres élus par l'assemblée générale,

1 représentant du personnel élu, avec voix consultative.

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