Projets de territoire Collectivités

Revitalisation des centres bourgs, démarche expérimentale menée à Josselin par l’EPF en partenariat avec les acteurs de l’habitat.

Projets de territoire à l’échelle des collectivités

Le CAUE participe à la mise en œuvre de projets de territoire à l’échelon communal ou intercommunal. Il peut intervenir sur la définition de stratégie de développement urbain, et également s’impliquer dans la planification urbaine. Dans un souci de qualité et de cohérence des projets, mais aussi de recherche d’économies et d’efficacité pour les collectivités, le CAUE est à même de proposer des formations adaptés aux élus et à leur personnel technique pour la mise en œuvre et la réussite des actions d’aménagement et de développement.

Stratégie de développement urbain

Le CAUE promeut les démarches urbaines globales permettant d’arrêter une véritable stratégie d’aménagement.

Le plan de référence ou de plan de développement urbain constitue en ce sens un document d’orientations et d’objectifs à l’échelle de la commune. Il s’agit d’un document cadre définissant une stratégie globale sur le moyen terme (environ 10 ans) en dehors de toute contrainte foncière ou réglementaire. Elaboré sous le contrôle des élus, il constitue pour eux une boîte à outils tout en restant un document souple, car non opposable et évolutif.

Les structures intercommunales peuvent également solliciter le CAUE pour les aider à mener des réflexions stratégiques sur les politiques urbaines et de l’habitat développées sur l’espace communautaire. Ce travail peut aboutir à l’élaboration de documents prospectifs, tels des chartes de territoires, contenant un certain nombre de recommandations techniques et méthodologiques, d’objectifs d’aménagement, etc.

 
 

Planification urbaine

Les communes ou établissements publics compétents peuvent avoir recours aux conseils du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification de leurs documents d’urbanisme.

art. L121.7 alinéa 3 du Code de l’urbanisme

 

Le CAUE peut intervenir en tant que conseil en amont pour la mise en place des documents d’urbanisme (PLU, carte communale, SCOT, PLH, etc.) et participer aux étapes clés de la démarche (diagnostic, enjeux d’aménagement, élaboration du PADD, approche réglementaire, etc.).

Avant le démarrage de la procédure, le CAUE peut aider la collectivité à définir et motiver ses grands objectifs d’aménagement en rédigeant un cahier des charges pour recruter un bureau d’études afin d’engager la procédure dans de bonnes conditions, à la fois juridiques et techniques.