NOTRE DERNIERE PUBLICATION A TELECHARGER – NOTICE EXPLICATIVE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE

par CAUE 56 in Actualité, Evènements | 0 comments

Toute nouvelle construction et travaux réalisés en lien avec une construction existante nécessitent une autorisation d’urbanisme délivrée par le maire. Le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation à la mairie de la commune concernée :

Un dossier complet facilitera l’instruction de votre projet.

Cette notice va vous aider à constituer le bon dossier selon la nature de votre projet, (formulaire et ensemble des pièces nécessaires), accomplir le plus sereinement possible cette démarche obligatoire préalable à tous travaux afin d’obtenir une autorisation dans les meilleurs délais possibles.

notice bon

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